Tout chef d'établissement est responsable de la sécurité de son bâtiment en cas d'incendie.
Les plans et consignes de sécurité font partie des éléments obligatoires que doivent mettre en place les responsables de l'établissement pour faciliter l'intervention des Sapeurs-Pompiers et l'évacuation des occupants.
En cas de manque, ils sont prescrits lors des visites de sécurité et sont ordonnés pour toute ouverture d'E.R.P.
Notifiés sur le Registre de Sécurité, ils font partis intégrantes des éléments que les compagnies d'assurance peuvent vérifier en cas de sinistre.
Suivant l'arrêté du 25 juin 1980, dans tous les ERP (Etablissements Recevant du Public) : établissements scolaires, bâtiments administratifs, établissements de santé, hôtels, résidence de tourisme, salles de spectacles, bureaux, usines, parcs de stationnement, etc...
Suivant l'arrêté du 31 janvier 1986, ils sont obligatoires dans les bâtiments d'habitations collectives.
Indication de l'article MS41 du réglement de sécurité du 25 juin 1980 :
Un plan schématique, sous forme inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NFS 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie.
Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez de chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.
Doivent y figurer, outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l'emplacement des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers, des dispositifs et commandes de sécurité, des organes de coupures des fluides, et sources d'énergie, des moyens d'extinction fixes et d'alarme.
Indication de l'article MS47 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 :
Des consignes précises conformes à la norme NFS 60-303 destinées aux personnels de l'établissement constamment mises à jour et affichées sur un support fixe inaltérable doivent indiquer :
- les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers, les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel, la mise en oeuvre des moyens de secours de l'établissement, l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.
Selon la norme NF S 60-303, les plans d'évacuation doivent être placés par niveau à proximité immédiate des escaliers et ascenseurs ou à tout autre endroit où ils pourront être vus facilement par l'ensemble des occupants. |
